Du côté de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Délibération 22 du 14 avril 2016 - Définition modalités PLUi
Délibération 23 du 14 avril 2016 - Prescription du PLUi de la CU GPS&O
Délibération du 23 avril 2016- Modification simplifiée n°1 du POS