Sortie de territoire

Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger et vous vous demandez s'il y a des formalités à respecter ?

Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) s'il n'est pas avec une personne ayant l'autorité parentale: Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.. Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.

Pour les mineurs de nationalité française

Carte d’identité ou passeport ;
L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale : formulaire cerfa 15646
La photocopie de la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.

Pour les mineurs de nationalité étrangère

Passeport uniquement;
Titre d'Identité Républicain (TIR) ou Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM) ;
L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale : formulaire cerfa 15646
La photocopie du passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire.

Ces documents sont présentés au garde-frontières en cas de contrôle.