Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux 2026

ARRÊTÉ 111

ARRÊTÉ 109 PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE À MME CHRISTELLE DA SILVA 

 
Arrêté 106 portant autorisation temporaire de pose d'échelle 43 Rue Pierre Curie - Mme CAMPS.pdf Arrêté 105 portant autorisation de stationnement de camoin emménagement 11 rue des Saules - Sté PRS pour Mme GEDEON.pdf Arrêté 104 portant autorisation débit de boisson OCTOBRE ROSE Mairie.pdf Arrêté 103 portant interdiction de stationner Parking SDF Senneville - OCTOBRE ROSE Mairie.pdf Arrêté 102 portant sur la circulation obsèques BOULLAND Michel.pdf Arrêté 101 portant restriction circulation et stationnem Rue de la Libération - déménagement M. DE CARVALHO (2).pdf Arrêté 100 portant restriction temporaire 44 rue de la Libération - branchement EU - Sté SADE (1).pdf Arrêté 99 portant autorisation temporaire débit de boissons LA RENCONTRE GUERVILLOISE - Guinguette.pdf Arrêté 98 portant restriction temporaire circulation et stationnement Rue des Clos Fours - Sté SOGEA SNCF.pdf Arrêté 97 portant interdiction temporaire circulation & stationnement 11 Rues Saules - Déménagement Ste DESJOUIS.pdf Arrêté 96 portant autorisation débit de boissons TOUS EN SCENE.pdf Arrêté 95 portant interdiction stationnement & circulation CRESMantois - Gaston Balande95.pdf Arrêté 94 portant autorisation débit de boissons CRESMANTOIS.pdf Arrêté 93 portant interdiction temporaire circulation & stationnement VTTEAM78 - La Guervilloise.pdf Arrêté 92 portant autorisation débit de boissons VTTEAM78 - La Guervilloise .pdf Arrêté 91 portant délégation temporaire de signature Mme CARON SIMEON.pdf Arrêté 90 portant restriction circulation & stationnement Rue Pierre Curie - Sté SADE Nice.pdf Arrêté 89 portant circulation temporaire 31 rue de Seine - CU GPSEO .pdf Arrêté 88 portant fermeture à la circulation temporaire rue des Sources - Sté ENP -.pdf Arrêté 87 portant modification temporaire de l'arrêté 2021 69 Rue des Roches - M. DANSTETER.pdf Arrêté 86 bis annule et remplace les arretés 2026 85 et 2026 86 Rue Pierre Curie - Sté SADE - CU GPSEO.pdf Arrêté 86 Annule et remplace l'arrêté 2026 85 rue Pierre Curie - Sté SADE Nice-CU GPSEO.pdf Arrêté 85 ANNULE ET REMPLACER portant interdiction temporaire circulation Rue Pierre Curie - Sté SADE NICE.pdf Arrêté 84 PROLONGATION autorisation temporaire pose d'échafaudage 7 rue de la Libération Sté R&P.pdf Arrêté 83 PERMANENT et modifiant l'arrêté n° 2026 15 - Hameau de Fresnel.pdf Arrêté 82 autorisation débit de boissons LA RENCONTRE GUERVILLOISE.pdf Arrêté 81 autorisation de débit de boissons TOUS EN SCENE.pdf Arrêté 80 portant sur la circulation obsèques TRETON Océane.pdf Arrêté 79 portant delegation temporaire de signature a Mme DA SILVA.pdf Arrêté 78 portant inerdiction circulation Sté STPEE - rue des Bois de la Plante .pdf Arrêté 77 portant circulation temporaire 7 rue de la libération - Sté R&P.pdf Arre�?té 76 - aucun arre�?té.docx Arrêté 75 bis MODIFICATIF portant autorisation Terrasse trottoir Café COMME DAB.pdf Arrêté 75 portant autorisation Terrasse trottoir Café COMME DAB.pdf Arrêté 74 portant autorisation de la pose d'une GRUE - Chemin des Champs Blancs - Sté AUTAA Levage .pdf Arrêté 73 portant restriction temporaire circulation 44 bis rue de la Libération SEFO.pdf Arrêté 72 portant autorisation débit de boisson le 14 juillet 2026.pdf Arrêté 71 portant autorisation Débit de boissons La Guinguette le 3 juillet 2026.pdf Arrêté 70 portant réglementation LA FETE COMMUNALE 2026.pdf Arrêté 69 portant interdiction circulation et stationnement LA FETE COMMUNALE.pdf Arrêté 68 portant autorisation débit de boisson LA FETE COMMUNALE.pdf Arrêté 67 portant interdiction temporaire STé MSF Rue Saint Martin .pdf Arrêté 66 autorisation débit de boisson LA TOQUE DU VILLAGE - M. MENU.pdf Arrêté 65 portant réglementation pose de benne 2 rue des Caves - M DEMAREST.pdf Arrêté 64 portant réglementation travaux d'affaissement de chaussée Rue de Seine - Stgé EIFFAGE.pdf Arrêté 63 potant autorisation fête des voisins Rue des Fillancourts.pdf Arrêté 62 portant réglementation decirculation Rue des Saules LA PLAGNE - remplacement de tuyau Sté JDTP.pdf Arrêté 61 portant réglementation Travaux remplacement de tuyau Hameau de la Plagne Sté JDTP.pdf Arre�?té 60 - aucun arre�?té.docx Arrêté 59 portant réglementation circulation & stationnement BROCANTE 2026.pdf Arrêté 58bis portant réglementation Rue des Sources - Sté ENP pour ORANGE.pdf Arrêté 58 portant autorisation débit de boissons TOUS EN SCENE.pdf Arrêté 57 portant interdiction de circulation Route de Guerville - Sté STPS.pdf Arrêté 56 circulation et stationnement Rue de la Lombardie JARDIN EN FETE.pdf Arrêté 55 rue de l'aubépine Fêtes des voisins .pdf Arrêté 54 autorisation débit de boissons - Asso Ext SOLIDAROCK.pdf Arrêté 53 & autorisation débit de boissons - Asso ASGA.pdf Arrêté 52 delegation pour celebration de mariage.pdf Arrêté 51bis PROLONGATION rue de la Libération & rue des Sources.pdf Arrêté 51 portant interdiction stationnement & circulation - 19 bis Rue des Frileuses - Sté SEFO.pdf Arrêté 50 permanent Année 2026 - Sté BOUYGUES.pdf Arrêté 49 annule et remplace 2025 109 permanent Année 2026 - CU GPSEO.pdf Arrêté 48 permanent Année 2026 - Sté SUEZ.pdf Arrêté 47 Nomination des membres au CCAS.pdf Arrêté 46 portant réglementation temporaire création branchement électrique Rue de la Libération - Sté IRDE pour ENEDIS.pdf Arrêté 45 PERMANENT de circulation - tronçon rue des tilleuls.pdf Arrêté 44 portant réglementation temporaire de circulation 10 rue des Sources - Sté SEFO.pdf Arrêté 43 portant sur la réglementation de circulation rue Pasteur - Sté ALIO TP.pdf Arre�?té 42 - aucun arre�?té.pdf Arrêté 41 autorisation délégation du maire à Grégory LOUVION en cas d'abscence diverses du maire.pdf Arrêté 40 autorisation délégation du maire à Paola DEPOIX Officier d' Etat Civil.pdf Arrêté 39 autorisation délégation du maire à Christelle LECOEUR Officier d' Etat Civil.pdf Arrêté 38 autorisation délégation du maire à Béatrice LE MOAL conseillère déléguée.pdf Arrêté 37 autorisation délégation du maire à Marc JUNIAT conseiller délégué.pdf Arrêté 36 autorisation délégation du maire à Marilyne MIKOLAJEWSKI conseillère déléguée.pdf Arrêté 35 autorisation délégation du maire à Bruno BOUTON conseiller délégué.pdf Arrêté 34 autorisation délégation du maire à Claude DA COSTA conseiller délégué.pdf Arrêté 33 autorisation délégation du maire à Corinne CARON 4ème adjointe.pdf Arrêté 32 autorisation délégation du maire à Ludovic BONNET 3ème adjoint.pdf Arrêté 31 autorisation délégation du maire à Christelle DA SILVA 2ème adjointe.pdf Arrêté 30 autorisation délégation du maire à Grégory LOUVION 1er adjoint.pdf Arrêté 29 portant autorisation création de branchement électrique 5 bis rue de la Liberté - Sté SATO.pdf Arreté 28 portant interdiction stationnement et circulation 5 bis rue de la Liberté - Sté SATO.pdf Arrêté 27 portant déviation Marche Ensemble pour Chloé - dimanche 29 mars 2026.pdf Arrêté 25&26 portant modification circulation et stationnement TRAIL DES COTEAUX.pdf Arrêté 24 portant autorisation camion benne - 5 rue de la liberté Mme PENET .pdf Arrêté 23 portant réglementation circulation 29 rue de la Libération - Sté ALGP Paysages.pdf Arrêté 22 portant autorisation débit de boissons ENS POUR CHLOÉ.pdf Arrêté 21 portant interdiction circulation et stationnement Rue des Frileuse Branchement assainissement CU GPSEO par la SADE.pdf Arrêté 20 portant réglementation 13 au 21 rue de la Libération - Sté SLTP.pdf Arrêté 19 portant fermeture des deux terrains de football ASGA.pdf Arrêté 18 PROLONGATION portant réglementation 13 au 21 rue de la Libération - Sté SLTP.pdf Arrêté 17 portant fermeture des deux terrains de football ASGA.pdf Arrêté 16 PERMANENT portant sur la création de places réservées aux personnes à mobilité réduite.pdf Arrêté 15 PERMANENT portant instauration chaussée rétrécie Hameau de Fresnel.pdf Arrêté 14 portant autorisation camion de livraison 5 bis Rue de la Liberté Mme PENET.pdf Arrêté 13 portant nomination mandataire régie Enfance.pdf Arrêté 12 portant indiction de pratiquer - fermeture du stade ASGA.pdf Arrêté 11 portant autorisation débit de boissons TOMAHAWK.pdf Arreté 10 portant autorisation création branchement ENEDIS - Sté SATO.pdf Arrêté 09 portant occupation temporaire 5 bis Rue de la Liberté Mme PENET.pdf Arrêté 08 PERMANENT portant réglementation des cimetières communaux.pdf Arrêté 07 portant autorisation débit de boissons L ENTENTE SENNEVILLOISE Soirée de printemps.pdf Arreté 06 PROLONGATION portant réglementation 13 au 21 rue de la Libération - Sté SLTP.pdf Arrêté 05 portant autorisation Interventions d_Urgence Année 2026 - SUEZ.pdf Arrêté 04 portant interdiction temporaire stationnement et circulation 19 bis Rue des Frileuses - SEFO.pdf Arrêté 03 portant interdiction de pratiquer - fermeture du stade ASGA.pdf Arrêté 02 PERMANENT portant biens vacants et sans maitres.pdf Arrêté 01 portant indiction de pratiquer - fermeture du stade ASGA.pdf

Arrêtés municipaux 2025

arrete 2025 69 interdiction de stationnement 16 rue de le Lombardie.pdf arrêté 2025 67 portant délégation du maire à M. HARDY (1).pdf arrete 2025 66. Plan Intercommunal de Sauvegarde.pdf arrete 2025 65 portant interdiction temporaire Rue St Jean-Rue des Tourelles - Sté FLINS TP.pdf arrete 2025 64 portant autorisation temporaire Rue des Fillancourts pour déménagement.pdf arrete 2025 63 portant interdiction temporaire Rue des Coteaux Sté SLTP pour ENEDIS .pdf arrete 2025 62 portant mise en sécurité 22 Grande Rue - LA PLAGNE.pdf arrêté 2025 61 portant autorisation stationnement parking rue de la Persévérance CinéMO IDF.pdf arrete 2025 60 portant restriction circulation rue de l'étape travaux RScolaire.pdf Arrêté 2025 59 portant sur travaux de raccordement rue de Seine par WATELET TP.pdf Arrêté 2025 58 portant sur travaux de raccordement rue de Seine par ENEDIS.pdf arrete 2025 57 portant interdiction circulation et stationnement LA FETE COMMUNALE.pdf arrete 2025 56 portant autorisation débit de boisson LA FETE COMMUNALE.pdf arrete 2025 55 portant autorisation débit de boisson BROCANTE.pdf arrete 2025 54 portant interdiction stationnement et circulation BROCANTE 2025.pdf ARRETE 2025 53 création EP - SEFO- Rue des Sources - annule et remplace 2025 40.pdf ARRETE 2025 52 branchement ENEDIS impasse de la Chapelle.pdf Arrêté 2025 50 autorisation emménagement 28 rue de la Lombardie MMe Catherine JOURNET MIRAMON.pdf arrêté 2025 49 portant arrêt temporaire de circulation rue des Fillancourts (fête des Voisins).pdf Arrêté 2025 48 portant autorisation temporaire débit de boissons LA FÊTE COMMUNALE.pdf Arrêté 2025 48 portant autorisation temporaire débit de boissons LA FETE COMMUNALE.pdf arrete 2025 47 enlèvement fosse septique et terre - 3 rue des Campanules M. Mme DOS SANTOS.pdf arrete 2025 43 portant interdictionRue des Sources Instal Base vie RS.pdf arrete 2025 42 portant stationnement benne 14 rue Pasteur JOURNEE DES PLANTES.pdf arrete 2025 42 portant stationnement benne 14 rue Pasteur JOURNEE DES PLANTES.pdf arrete 2025 41 portant interdiction de stationner marquage au sol grande rue par ST.pdf arrete 2025 40 portant interdiction stationnement travaux rue des Sources - SEFO.pdf arrêté 2025 39 portant nomination mandataire Me Cardarelli.pdf arrete 2025 38 portant autorisation débit de boissons ASGA.pdf arrete 2025 36 portant modification de circulation Marche Ens pour Chloé 6 avril 2025.pdf Arrêté 2025 33 portant autorisation debit de boissons SOLIDAROCK.pdf arrete 2025 32 portant autorisation élagage SMDA pour CU GPSEO.pdf arrete 2025 30 autorisation installation base vie SRG Nouvelle Mairie.pdf arrêté 2025 29 portant délégation de signature pour célébration de mariage.pdf arrete 2025 28 autorisation installation base vie ENP Restaurant Scolaire.pdf arrete 2025 27 4 impasse de la Chapelle SEFO.pdf arrete 2025 26 emmenagement 10 rue Pierre Curie.pdf arrete 2025 25 portant autorisation de stationnement camion M. PENET.pdf arrete 2025 24 portant autorisation ENEDIS Impasse de la Chapelle.pdf arrêté 2025 23 portant autorisation de branchement EP SEFO 14 rue des Roches.pdf arrete 2025 21 portant circulation temporaire Rue Pierre Curie SOTRASUR.pdf arrete 2025 20 annule et remplace l_arrêté 2025 18 Le trail des coteaux GTR.pdf arrete 2025 19. autorisation débit de boissons L_entente sennevilloise Soirée Printemps.pdf arrete 2025 18 mofification circulation et stationnement Le trail des côteaux GTR.pdf arrete 2025 17 mofification circulation et stationnement Le trail des côteaux GTR.pdf arrete 2025 16 modification circulation et stationnement Le trail des coteaux GTR.pdf arrete 2025 15 sens unique PERMANENT Rue des Moulins.pdf arrete 2025 14 intediction PERMANENTE de stationnement sur parkings.pdf arrete 2025 13 portant interdiction temporaire 14 rue des Roches ENEDIS.pdf arrete 2025 12 portant fermeture temporaire du Stade de Football de Guerville - ASGA.pdf arrete 2025 10 portant fermeture temporaire du Stade de Football de Guerville - ASGA.pdf arrete 2025 08 11 rue des Groux sous la Chapelle - SEFO.pdf arrêté 2025 07 interdiction de circuler Rue Pasteur Obsèques M. PLACET.pdf arrete 2025 06 portant restriction temporaire 3 rue des Campanules Sté SEFO.pdf arrete 2025 05 portant délégation temporaire de signature à M. HARDY.pdf Arrêté 2025 05 portant autorisation d_eménagement au 28 rue de la Lombardie.pdf arrêté 2025 04 portant autorisation pose de benne 13 bis rue des Frileuses - M. Benjamin CHAHUNEAU.pdf arrêté 2025 03 portant autorisation pose de benne 5 bis rue de la LIBERTé - Mme PENET .pdf arrêté 2025 02 portant restriction temporaire 5 rue de la Ballanderie Sté SEFO.pdf arrêté 2025 01 portant fermeture temporaire du Stade de Football de Guerville - ASGA.pdf

Arrêtés municipaux 2024

AM2024 - Circulation et stationnement

Arrêté 1 - circulation et stationnement 13 rue des sources.pdf Arrêté 6 - circulation et stationnement 13 rue des sources.pdf Arrêté 7 - circulation rue de Bellevue.pdf Arrêté 8 - circulation stationnement rue des frileuses.pdf Arrêté 9 - interdiction circulation poids lourds et bus rue des moulins.pdf Arrêté 10 - circulation stationnement territoire de Guerville.pdf Arrêté 12 - circulation 13 rue de lombardie.pdf Arrêté 13 - restriction circulation chemins ruraux.pdf Arrêté 15 - restriction circulation chemin rural la plagne.pdf Arrêté 16 - interdiction circulation piétonne rue parc paysager rue de la libération.pdf Arrêté 19 - restriction circulation chemin rural la plagne.pdf Arrêté 23 - modification de circulation pour .pdf Arrêté 24 - circulation et stationnement GTR.pdf Arrêté 25 - circulation rue du château.pdf Arrêté 27 - circulation stationnement brocante.pdf Arrêté 28 - stationnement interdit fête des plantes.pdf Arrêté 31 - stationnement circulation rue pasteur.pdf Arrêté 32 - stationnement circulation.pdf Arrêté 33 - règlementation temporaire circulation stationnement véhicule fauchage.pdf Arrêté 34 - circulation territoire de Guerville.pdf Arrêté 36 - circulation rue des fillancourts.pdf Arrêté 37 - circulation 5 rue des sources.pdf Arrêté 38 - restriction temporaire de stationnement au dessus de la mairie de Senneville.pdf Arrêté 39 - interdiction de circulation et stationnement - fête communcale.pdf Arrêté 40 - interdiction de stationnement sur le parking rue de l'étape.pdf Arrêté 41 - stationnement et circulation.pdf Arrêté 42 - circulation 3 rue des campanules.pdf Arrêté 43 - restriction temporaire de circulation et interdiction de stationnement parking source saint-jean .pdf Arrêté 46 - règlementation permanente circulation & stationnement des véhicules intervention GPSEO.pdf Arrêté 47 - règlementation permanente de la circulation et stationnement véhicules 22 rue des coteaux.pdf Arrêté 48 - AT circulation et stationnement rue du stade.pdf Arrêté 49 - circulation 3 rue des campanules.pdf Arrêté 51 - stationnement et circulation 5 rue de la ballanderie.pdf Arrêté 53 - stationnement et circulation pour emménagement 2 rue Pierre Curie.pdf Arrêté 54 - stationnement et circulation pour emménagement 7 rue saint martin.pdf Arrêté 55 - stationnement et circulation d'une benne 12 rue des guepins .pdf Arrêté 56 - interdiction temporaire de stationnement salle des fêtes Guerville forum des assos.pdf

AM2024 - Occupation du domaine public

Arrêté 2 - AOT domaine public pose benne.pdf Arrêté 11 - AT pause échafaudage angle rue des sources et de l'échelle.pdf Arrêté 18 - AOT pose de benne.pdf Arrêté 45 - AT pose d'un échafaudage suspendu 22 rue de la libération.pdf Arrêté 52 - AOT du domaine public.pdf

AM2024 - Débit de boisson temporaire

Arrêté 4 - débit de boisson à l'Entente Sennevilloise.pdf Arrêté 20 - AT débit de boisson association .pdf Arrêté 26 - AT débit de boisson brocante.pdf Arrêté 29 - AT débit de boisson VTTeam78.pdf Arrêté 30 - AT débit de boisson solidarock.pdf Arrêté 35 - AT débit de boisson brocante.pdf Arrêté 44 - autorisation temporaire de débit de boisson entente sennevilloise fête communale.pdf

AM2024 - Equipements sportifs

Arrêté 3 - fermeture stade de foot intempéries.pdf Arrêté 5 - fermeture stade de foot intempéries.pdf Arrêté 14 - fermeture stade de foot intempéries.pdf Arrêté 17 - fermeture stade de foot intempéries.pdf Arrêté 21 - fermeture stade de foot intempéries.pdf

AM2024 - Délégation de signature

Arrêté 22 - délégation de signature du maire à un adjoint.pdf Arrêté 50 - délégation temporaire de signature à M. Hardy.pdf